Politique de Confidentialité & Protection des Données
L'association LABO POIETU (Loi 1901, RNA W031006730, SIREN 923664072) applique avec la plus grande rigueur les règles de protection de la vie privée issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés.
Identité du Responsable de Traitement et Déontologie Associative
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre de la gestion administrative associative est l'association LABO POIETU, association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, domiciliée au 2 B Impasse Ronsard, 03100 Montluçon, représentée légalement par son Président en exercice, M. Sam Maniya.
Pour toute question afférente à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits légaux, un référent interne à la protection des données a été désigné au sein de notre Bureau exécutif : vous pouvez le joindre directement par courriel officiel à sammaniya209@gmail.com ou par téléphone républicain au +33 9 54 25 51 85.
LABO POIETU pose comme principe éthique fondamental l'absence absolue de mercantilisme : nous ne commercialisons, ne louons, n'échangeons et ne cédons aucune donnée personnelle à quelque tiers privé ou régie publicitaire que ce soit. Nos outils numériques sont dépourvus de mouchards intrusifs ou de cookies tiers de traçage commercial.
Catégories de Données Collectées, Finalités et Bases Légales
Les données recueillies par l'association sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général (principe de minimisation des données de l'article 5 du RGPD) :
| Finalité Statutaire du Traitement | Données Traitées | Base Légale (RGPD Art. 6) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions et Registre des Sociétaires | Identité (Nom, Prénom), adresse postale, courriel, téléphone, date de versement de la cotisation statutaire. | Obligation légale (Loi du 1er juillet 1901 et décret d'application) & Exécution de la convention d'adhésion. | Durée de l'adhésion augmentée de 3 années civiles à compter du dernier acte associatif. |
| Émission des Reçus Fiscaux de Don (Cerfa n° 11580*05) | Identité complète du donateur, montant du versement désintéressé, mode de règlement, adresse fiscale de domiciliation. | Obligation légale découlant des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). | 6 années civiles complètes (Article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales). |
| Traitement des Correspondances et Demandes de Médiation | Nom, prénom, coordonnées de correspondance saisies dans le formulaire de contact, contenu du message institutionnel. | Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations citoyennes et territoriales. | 2 ans après le dernier échange en l'absence de suite statutaire ou partenariale. |
| Gestion des Volontariats et Bénévoles de Terrain | Identité, compétences déclarées, disponibilités, attestation d'assurance responsabilité civile, coordonnées d'urgence. | Consentement de la personne concernée & Intérêt légitime de sécurité lors des tournées foraines. | Durée de la mission bénévole augmentée de 1 an. |
Destinataires des Données et Hébergement Souverain Européen
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Bureau exécutif et du Conseil d'Administration de LABO POIETU astreints au secret professionnel et à une stricte obligation de confidentialité.
Seules les administrations publiques légalement autorisées peuvent être destinataires de certaines données spécifiques :
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), dans le cadre du contrôle légal des organismes émettant des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt (Article 222 bis du CGI) ;
- La Sous-Préfecture de Montluçon, lors des déclarations statutaires obligatoires relatives à la composition des organes de direction ;
- Les commissaires ou vérificateurs aux comptes bénévoles lors de l'exercice annuel de vérification comptable.
Tous nos fichiers numériques sont stockés sur des infrastructures situées sur le territoire de l'Union Européenne, soumises aux standards de sécurité informatique conformes aux préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Aucun transfert vers un pays tiers hors UE n'est opéré.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque sociétaire, donateur ou correspondant citoyen dispose d'un ensemble complet de prérogatives sur ses données à caractère personnel :
Droit d'Accès & de Rectification
Vous pouvez solliciter à tout moment une copie intégrale des données vous concernant détenues par l'association et demander la mise à jour immédiate de toute mention inexacte, incomplète ou obsolète.
Droit à l'Effacement & Limitation
Vous pouvez exiger la suppression de vos données de nos fichiers de contact, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale obligatoires applicables aux bordereaux Cerfa et pièces de trésorerie.
Droit d'Opposition & Portabilité
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information statutaires et demander la délivrance de vos données dans un format informatique standard et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité officielle soit par courriel à sammaniya209@gmail.com, soit par lettre simple ou recommandée au siège social : Association LABO POIETU, Référent RGPD, 2 B Impasse Ronsard, 03100 Montluçon. Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximum de trente jours calendaires.
Gestion des Traceurs Techniques et Absence de Cookies Publicitaires
Ce site internet est conçu dans un respect scrupuleux de la sobriété numérique et de la vie privée. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil de reciblage commercial.
Seuls des témoins strictement techniques et anonymes nécessaires au bon fonctionnement de la session de navigation (affichage typographique, prévention des soumissions automatisées de formulaire CSRF) sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement préalable, notre site ne requiert aucune bannière publicitaire intrusive dégradant l'expérience de lecture.
Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas pleinement respectés par notre association, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Téléservice de plainte en ligne : www.cnil.fr
Une Question sur la Gestion de Vos Données ?
Notre secrétariat bénévole répond avec diligence à toutes vos interrogations relatives à la sécurité de vos informations et à l'exercice de vos libertés individuelles.
Contacter le Référent RGPD de l'Association