Statuts Déposés & Règlement Intérieur
Texte intégral des statuts officiels enregistrés auprès de la Sous-Préfecture de Montluçon sous le numéro RNA W031006730 et identifiés au répertoire national sous le numéro SIREN 923664072.
Préambule Statutaire Solennel
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, consacrée à l'émancipation culturelle républicaine, à la création théâtrale et pluridisciplinaire désintéressée, et à la cohésion sociale dans le bassin d'emploi montluçonnais et le département de l'Allier.
L'association fonde son action sur les valeurs d'éducation populaire, de laïcité, de fraternité citoyenne et de gratuité d'accès public aux œuvres de l'esprit. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions, interdisant à perpétuité toute redistribution pécuniaire à ses sociétaires ou à ses dirigeants.
Articles Fondamentaux des Statuts Déposés
Constitution, Dénomination & Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre officiel : LABO POIETU. Sa durée est illimitée. L'association jouit de la personnalité morale et de la pleine capacité juridique à compter de sa déclaration initiale en préfecture et de sa publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Objet Social & Vocation d'Intérêt Général
Cette association a pour objet statutaire exclusif : la recherche, l'expérimentation, la création, la transmission et la diffusion publique désintéressée d'œuvres scéniques vivantes pluridisciplinaires (théâtre contemporain, chorégraphie, poésie sonore, arts du mouvement, créations électroacoustiques et arts visuels associés) ; l'animation culturelle décentralisée en faveur des populations des communes rurales et des quartiers prioritaires ; la mise en œuvre de programmes de médiation artistique en milieu scolaire et médico-social ; ainsi que l'édition de ressources pédagogiques ouvertes concourant à l'éducation populaire républicaine.
Siège Social & Territorialité
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : 2 B Impasse Ronsard, 03100 Montluçon, département de l'Allier, région Auvergne-Rhône-Alpes. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même agglomération par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale ordinaire et de notification obligatoire aux services de la Sous-Préfecture compétente.
Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
L'association s'interdit formellement toute activité spéculative, tout versement de rémunération ou de dividende aux membres de son conseil ou de son bureau, et toute prise de participation financière dans des sociétés commerciales. Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre strictement bénévole. Seuls les frais réels dûment justifiés et engagés pour le compte exclusif des missions statutaires peuvent faire l'objet d'un remboursement, selon les barèmes fiscaux officiels.
Composition des Membres Sociétaires
L'association se compose de : membres actifs (adhérents participant régulièrement aux activités et à jour de leur cotisation statutaire), membres volontaires de terrain (bénévoles techniques et logistiques), membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales apportant un soutien financier sans contrepartie commerciale), et membres d'honneur (titre décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil pour services éminents rendus à l'éducation populaire).
Cotisations & Perte de la Qualité de Membre
Le montant de la cotisation annuelle statutaire est fixé souverainement chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire. La qualité de membre se perd par : démission écrite adressée au Président, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non-respect de la charte de déontologie laïque, l'intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à présenter ses explications orales ou écrites.
Assemblée Générale Ordinaire (Démocratie Républicaine)
L'Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres actifs de l'association au moins une fois par an. Elle entend les rapports moraux de la Présidence et les rapports financiers certifiés de la Trésorerie. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les orientations artistiques et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration selon le principe : « une personne, une voix ». Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou régulièrement représentés.
Conseil d'Administration & Bureau Exécutif
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à neuf membres élus pour une durée de trois années par l'Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année pour garantir la continuité institutionnelle. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau exécutif comprenant : un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Le Bureau assure la gestion courante de l'association sous le contrôle continu du Conseil.
Ressources de l'Association
Les ressources de l'association se composent exclusivement : du montant des cotisations statutaires annuelles ; des subventions accordées par l'Union Européenne, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l'Allier, la Ville de Montluçon et les établissements publics de coopération intercommunale ; des dons manuels et versements au titre du mécénat républicain sans contrepartie commerciale ouvrant droit aux reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 ; ainsi que de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs régissant les organismes sans but lucratif d'intérêt général.
Dissolution & Dévolution de l'Actif Net
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire selon les règles de quorum renforcé (deux tiers des membres présents ou représentés), un ou plusieurs liquidateurs bénévoles sont nommés par celle-ci. En aucun cas les biens de l'association ne peuvent être dévolus aux sociétaires. L'actif net subsistant est obligatoirement attribué à une association d'intérêt général poursuivant des buts similaires d'éducation populaire et de création culturelle décentralisée dans le département de l'Allier, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Règlement Intérieur et Charte de Convivialité Laïque
Un règlement intérieur, rédigé par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale, précise les modalités pratiques d'application des présents statuts : protocoles d'utilisation des locaux du siège, règles de sécurité applicables aux plateaux forains démontables, conditions d'attribution des remboursements de frais kilométriques aux bénévoles, et chartes d'accueil des volontaires civiques.
Ce règlement intérieur a force obligatoire pour l'ensemble des sociétaires. Tout adhérent reconnaît expressément en avoir pris connaissance lors de la signature de son bulletin d'adhésion annuel.
Consulter les Textes Officiels Intégraux
Une copie certifiée conforme des statuts déposés et du récépissé de déclaration délivré par la Sous-Préfecture de Montluçon peut être délivrée sur simple demande formulée auprès du Secrétariat Général de LABO POIETU.
Demander une Copie des Pièces Administratives